Mentions légales de l'annuaire des indépendants Suisse romande

1. Informations générales

Le présent site internet est édité par Céline Horii – soutien administratif sur mesure (ci-après l’Administrateur), une raison individuelle de droit suisse dont le siège social est situé à rte des Colombettes 95, 1628 Vuadens. Il permet aux indépendants ayant un profil (ci-après l’Utilisateur) de payer un abonnement pour figurer sur le site internet de l’annuaire des indépendants (ci-après l’Annuaire).

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, clips audios, sont protégés par les lois suisses sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Administrateur de l’annuaire des indépendants ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

3. Protection des données personnelles

a. Collecte des données personnelles : Lors de l’inscription sur l’annuaire des indépendants, l’Administrateur collecte les informations personnelles que les Utilisateurs fournissent, telles que leur nom, leur adresse e-mail, leur numéro de téléphone, leur adresse professionnelle, etc. Ces données sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs d’utiliser l’Annuaire et de bénéficier de ses fonctionnalités.

b. Utilisation des données personnelles : Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de l’utilisation de l’Annuaire, notamment pour la création du profil de l’Utilisateur, la mise en relation avec d’autres utilisateurs, l’amélioration des services de l’Annuaire, la communication entre l’Annuaire et les Utilisateurs et le respect des obligations légales.

c. Confidentialité et sécurité des données : L’Administrateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. L’Administrateur ne divulgue pas les données Utilisateurs à des tiers sans leur consentement préalable, sauf dans les cas où la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour la réalisation des services de l’Annuaire.

d. Droits des utilisateurs : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles. Il peut également s’opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’Administrateur via l’adresse email indiquée ci-dessous.

e. Consentement pour l’utilisation de cookies : Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement. Nous n’utilisons aucun autre type de cookies.

f. Quels cookies utilisons-nous et pourquoi ? : Nous n’utilisons aucun cookie pour les visiteurs de l’annuaire non connectés. Pour les membres connectés, nous utilisons uniquement des cookies de session strictement nécessaires (pour garder et reconnaître le membre connecté).

g. Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont utilisés uniquement pour les membres connectés. Les cookies sont créés après la connexion de l’utilisateur et contiennent uniquement des informations qui permettent de le reconnaître et de le garder connecté.

h. Statistiques d’utilisation du site internet (analytics) : Nous utilisons le tiers « Plausible Analytics » pour la collecte d’informations sur l’utilisation de notre site internet de manière totalement anonyme (aucune donnée personnelle n’est collectée). Les données collectées sont utilisées de manière agrégée afin de suivre les tendances générales du trafic du site et non pour suivre individuellement les visiteurs. Plausible Analytics n’utilise aucun cookie ni identifiant persistant.

i. Newsletter : Nous utilisons le tiers « MailChimp » pour notre newsletter. Lorsque vous vous inscrivez à celle-ci, vous acceptez de recevoir la newsletter en donnant votre consentement via la case à cocher et en confirmant votre inscription avec l’email de confirmation (double opt-in).

4. Responsabilité

a.Contenu des profils : L’Utilisateur est responsable du contenu de son profil sur l’Annuaire. L’Administrateur s’efforce de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations fournies, mais ne peut pas garantir la fiabilité ou la qualité des services proposés par les Utilisateurs. L’Administrateur décline toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices résultant de l’utilisation des services des professionnels indépendants.

b. Liens vers des sites tiers : L’Annuaire peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. L’Administrateur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité. L’accès à ces sites se fait sous l’entière responsabilité des Utilisateurs.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. L’Administrateur et les Utilisateurs déclarent faire élection de domicile attributif de for à Bulle.  Tout litige relatif à l’utilisation du site internet de l’annuaire des indépendants sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux fribourgeois, sauf disposition contraire prévue par la loi, le recours au Tribunal fédéral étant également réservé.

L’Administrateur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation de ces changements.

6. Contact

Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :

L’annuaire des indépendants hello@annuaire-des-independants.ch